J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303096A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie de La Ricamarie est transférée à la trésorerie de Firminy (Loire).Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de La Ricamarie, actuellement confiée à la trésorerie de La Ricamarie, est transférée à la trésorerie du Chambon-Feugerolles (Loire).Article 3
La trésorerie de La Ricamarie est supprimée.Article 4
L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie du Chambon-Feugerolles est transférée à la trésorerie de Firminy.Article 5
La gestion comptable et financière des communes de Caloire, Firminy, Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon et Unieux, actuellement confiée à la trésorerie de Firminy, est transférée à la trésorerie du Chambon-Feugerolles.Article 6
La gestion comptable et financière du centre hospitalier Claudinon, actuellement confiée à la trésorerie du Chambon-Feugerolles, est transférée à la trésorerie de Firminy.Article 7
L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie de Sury-le-Comtal est transférée à la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).Article 8
La gestion comptable et financière des communes de Craintilleux, Saint-Marcellin-en-Forez, Sury-le-Comtal et Veauchette, actuellement confiée à la trésorerie de Sury-le-Comtal, est transférée à la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Boisset-lès-Montrond, Saint-Romain-le-Puy et Unias, actuellement confiée à la trésorerie de Sury-le-Comtal, est transférée à la trésorerie de Montbrison municipale et banlieue (Loire).Article 10
La trésorerie de Sury-le-Comtal est supprimée.Article 11
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 12
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot